Conditions générales de vente et d'utilisation

DISCLAIMER - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site http://www.vertige-des-savoirs.be et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
• Vertige des Savoirs se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition du site http://www.vertige-des-savoirs.be est assurée par Vertige des savoirs.

ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
• Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- offres de produits de la marque Vegetal D&Co®
- offres de services
- espace blog
- newsletter (gratuite mais réservée aux membres)
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres (newsletter). Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Néanmoins, l'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Vertige des Savoirs.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email suivante : info@vertigedessavoirs.be

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles
Vertige des Savoirs respecte la vie privée de ses interlocuteurs et de toutes les personnes qui visitent son site web. Les données personnelles (comme les noms, les adresses postales ou e-mails, etc.) sont uniquement conservées si vous nous les communiquez volontairement et sauf mention contraire de votre part mais ne sont nullement transmises aux tiers.
L'éditeur responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en Belgique et à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée.
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit par mail à info@vertigedessavoirs.be ;

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Ce site Web peut contenir des liens hypertextes ou des références vers d'autres sites Web. Ces sites sont gérés par des tiers sur lesquels Vertige des Savoirs n'exerce aucun contrôle. Ces liens vous sont présentés exclusivement à titre de service. De la même manière, le site Web http://www.vertige-des-savoirs.be peut aussi éventuellement être accessible via des liens externes de tiers sur lesquels Vertige des Savoirs n'exerce aucun contrôle. Vertige des Savoirs ne donne aucune garantie quant à la précision, la validité, la pertinence ou l'exhaustivité de toutes les informations que vous pouvez retrouver sur ces sites.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation belge s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la Ville de Liège sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires sur son espace blog.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site de commerce en ligne http://www.vegetal-dco.com (autre adresse url : http://www.vertige-des-savoirs.be) est une initiative de :
Vertige des Savoirs
Entreprise individuelle
Numéro d’entreprise (TVA BE): 0661.849.410
Laurence Havard
130, rue Jean Haust
4000 Liège
Belgique

Si vous avez des questions ou des remarques à faire, vous pouvez nous contacter via :
Email : info@vertigedessavoirs.be
Lors de toute communication avec nous, veuillez indiquer votre numéro de commande et toute autre information utile afin que nous puissions vous fournir une réponse rapide et adaptée.

DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions de vente, il convient de comprendre par les termes suivants:

« Acheteur » : désigne toute personne physique (B2C) ou morale (B2B) qui se trouve ou se trouvera en relation contractuelle de quelque nature que ce soit, avec Vertige des Savoirs.

Tout Acheteur s’engage à ne pas acheter les produits de la marque "Vegetal D&Co ®" dans le seul et unique but de les revendre, sauf autorisation expresse de Vertige des Savoirs. L’Acheteur sera par la suite aussi visé par les vocables « vous » et « vôtre ».

« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité d’entreprise ou professionnelle.
« Produits » : tous les biens de la marque "Vegetal D&Co ®" qui font l’objet du présent contrat de vente.
« Biens fabriqués selon les spécifications du Consommateur » : marchandises non préfabriquées, mais manufacturées sur base d’un choix individuel ou d’une décision du Consommateur.
« Contrat de vente » : tout contrat par lequel le commerçant s’oblige à transférer la propriété de biens et/ou à offrir un service à l’Acheteur, cet Acheteur s’engageant à son tour à en payer le prix TVA incluse et frais de port compris.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l'occasion de ventes effectuées par nos services par le biais du site hébergé aux deux (2) adresses url suivantes : http://www.vertige-des-savoirs.be et http://www.vegetal-dco.com
Elles s’appliquent à toutes les ventes, actuelles et futures, de produits, de services et de "biens fabriqués selon les spécifications du consommateur" conclues entre Vertige des Savoirs et l’Acheteur via le site de commerce en ligne hébergé aux deux adresses url suivantes : http://www.vertige-des-savoirs.be et http://www.vegetal-dco.com

En utilisant le site internet, l’Acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l'objet d'un accord écrit de notre part peuvent modifier l'application des présentes conditions générales.
En cas de contrariété entre les conditions générales de nos clients et les nôtres, il est convenu que les nôtres prévaudront.
Vertige des Savoirs se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment ces conditions générales pour des commandes futures. Néanmoins, un éventuel changement n’aura aucun impact sur les commandes en cours.

2. OFFRE, PRIX ET ACCEPTATION

2.1. Offre
Toute offre est mise en ligne avec soin. Vertige des Savoirs s’engage à mettre à disposition des informations suffisantes sur les caractéristiques des produits, en ce compris des descriptifs techniques et des photos destinées à illustrer ces produits, tout ceci dans la mesure où les moyens techniques le permettent. Les photos affichées sur notre site web donnent, dans les limites techniques de la photographie et de la résolution des écrans, une représentation fidèle des principales caractéristiques des produits.

Chaque offre faite par Vertige des Savoirs constitue une simple invitation à l’Acheteur de passer commande et ne peut donc être considérée comme une offre ferme. Les offres faites sur le site web ne sont valables que dans les limites du stock disponible. Si un produit que vous avez commandé n’est pas en stock, Vertige des Savoirs vous en informera clairement par e-mail dans les sept (7) jours qui suivent le passage de la commande.

Vertige des Savoirs se réserve le droit d’appliquer des conditions spécifiques à une offre, en lui donnant par exemple une durée de validité limitée. Ces conditions spécifiques vous seront explicitement communiquées sur le site internet, avant la passation de la commande.
Si une offre fait clairement l’objet d’une erreur ou d’une faute, Vertige des Savoirs n’est pas liée par celle-ci. Des erreurs notoires ou manifestes dans l’indication du prix, comme des inexactitudes évidentes, peuvent être corrigées par Vertige des Savoirs, même après la passation de la commande ou la conclusion du contrat.

Nonobstant notre système de commande en ligne, l’Acheteur peut contacter Vertige des Savoirs par mail (info@vertigedessavoirs.be) pour obtenir des produits spécifiques ou uniques. Dans ce cas, Vertige des Savoirs s'engage à transmettre une offre individuelle dans un délai de quinze (15) jours qui suit la demande. Une telle offre nominative a une durée de validité de trente (30) jours, à moins qu’un délai différent ait été indiqué dans l’offre. Les présentes conditions générales restent applicables à cette offre, ainsi qu’à tous les contrats qui en découlent.

2.2. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA incluse, hors frais de ports :

- 7 euros pour tout envoi inférieur à 2 kg en Belgique via Bpost
- 8,70 euros pour tout envoi inférieur à 350g en France et au Luxembourg via Bpost
- 13,05 euros pour tout envoi entre 350g et 1 kg en France et au Luxembourg via Bpost
- 17,40 euros pour tout envoi entre 1 kg et 2kg en France et au Luxembourg via Bpost

Néanmoins, dans certaines circonstances spécifiques, les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels ne peuvent être raisonnablement calculés à l'avance. Dans ces cas particuliers, ces frais peuvent être exigibles.

L’utilisation de méthodes de paiement particulières peut entrainer des coûts supplémentaires, qui incombent exclusivement à l’Acheteur.

Vertige des Savoirs a le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la passation de la commande. Néanmoins, si le changement du prix est dû à des modifications du taux de TVA, cela sera facturé à l’Acheteur.
Les frais de livraison indiqués sur le site ou en cours de commande le sont à titre indicatif et n'engagent nullement la responsabilité de Vertige des Savoirs.

2.3. Acceptation

Si l’Acheteur souhaite acheter un produit de la collection Vegetal D&Co®, il doit faire une offre d'achat en utilisant la méthode de commande en ligne. Cette offre est contraignante pour l’Acheteur. Vertige des Savoirs s'engage à envoyer une confirmation de la commande, par e-mail, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, au plus tard dans les sept (7) jours suivant la passation de la commande. Cette confirmation de commande constitue le moment de la conclusion du contrat.

Vertige des Savoirs peut à tout moment décider de ne pas envoyer de confirmation de commande ou de refuser unilatéralement une commande, dans une déclaration expresse. Si une commande ne peut pas être effectuée ou ne peut être effectuée qu’en partie, Vertige des Savoirs s'engage à en informer l’Acheteur et à lui proposer éventuellement un produit alternatif.
Si Vertige des Savoirs refuse la commande ou si l’Acheteur n’est pas d’accord avec les alternatives proposées, il ne peut être question de contrat et tous les paiements déjà effectués sont remboursés. L’Acheteur ne dispose d’aucun droit à une quelconque forme d’indemnisation.
Conformément à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, les parties conviennent expressément qu’un contrat est conclu valablement par l’utilisation de moyens de communication électroniques. Pour apporter la preuve du contrat, Vertige des Savoirs peut faire usage de tous les fichiers électroniques dont elle dispose, dans les limites autorisées par la loi. En particulier, l’absence d’une signature traditionnelle de qualité digitale ou électronique ne porte aucunement préjudice à la force impérative de l’offre et de son acceptation. En outre, toute passation de commande implique d'office l'inscription de l'Acheteur à la newsletter de Vertige des Savoirs.

3. PAIEMENT

Le prix tel qu’indiqué dans la confirmation de commande est le prix final à payer. Si ce prix ne correspond pas au prix tel qu’il apparaissait au dernier moment de la confirmation d’achat, l’Acheteur doit en informer Vertige des Savoirs dans les sept (7) jours calendrier qui suivent la confirmation de la commande. Les autres réclamations doivent elles aussi être communiquées clairement et par écrit, endéans les sept (7) jours calendrier. Le dépôt d’une plainte n’a pas pour conséquence la suspension du paiement. Si la vente est réalisée dans le cadre d’une activité d’entreprise ou professionnelle (B2B), l’Acheteur peut demander une facture.
Chaque paiement est en principe traité immédiatement, c.à.d. au moment où la commande est passée par l’Acheteur. Nous acceptons les virements bancaires et les paiements électroniques par le système Paypal. Vertige des Savoirs prend toutes les précautions possibles et appropriées pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne. Les principales préoccupations concernent la perte ou le vol de vos données d’identité ou de vos données financières. Le recours à des partenaires de paiement et à des émetteurs de cartes de crédit agréés, mentionnés ci-dessus, offre toutes les garanties nécessaires. Le système sécurisé Paypal se charge de poursuivre le traitement du paiement. Ce système de sécurité fermé traite toujours vos coordonnées bancaires de manière cryptée. Les mesures de sécurité nécessaires sont prises par le prestataire de paiement via la technologie SSL.
Néanmoins, l’Acheteur peut exceptionnellement choisir une méthode de paiement qui, par sa nature, ne permet pas un paiement immédiat, tel qu’un virement. Le paiement via virement doit être dirigé vers :

Vertige des Savoirs
Belfius: IBAN BE44063590022945 - BIC GKCCBEBB

Dans ce cas, l’Acheteur dispose d’un délai de paiement de sept (7) jours après la confirmation de la commande. Si l’Acheteur ne procède pas au paiement dans le délai stipulé, il se trouve automatiquement et de plein droit en défaut et la commande sera annulée. Vertige des Savoirs n'exécutera son obligation de livraison que lorsque le paiement intégral du prix aura été effectué et dans un délai maximal de 7 jours à compter de la date du versement du prix intégral de la commande. Vertige des Savoirs conserve la propriété de tous les produits commandés jusqu’au paiement intégral de tous les montants dus en vertu du présent contrat, peu importe que la livraison ait ou non déjà eu lieu.

4. LIVRAISON

Les produits de la marque Vegetal D&Co® sont livrables en Belgique, en France et au Luxembourg.
Il y a livraison dès que les produits commandés sont livrés une fois à l’adresse indiquée. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de permettre la livraison à l’endroit convenu, en sa présence ou en présence d’un tiers désigné par lui. Si la livraison échoue en raison d’une défaillance de l’Acheteur ou du tiers désigné par lui, les coûts de cette tentative de livraison seront entièrement pris en charge par l’Acheteur. Si l’Acheteur est absent au moment de la livraison, l’Acheteur doit suivre la procédure proposée par le transporteur externe.

4.1. Délai de livraison

Chaque commande est toujours traitée avec le plus grand soin pour être livrée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la confirmation de la commande. Dans des cas exceptionnels, Vertige des Savoirs se reconnait le droit de stipuler un délai de livraison plus important. Ces délais de livraisons spéciaux seront toujours communiqués à l’Acheteur dans un délai raisonnable après la confirmation de la commande. Les délais de livraison mentionnés sur notre site n’ont qu’une valeur purement indicative. L’Acheteur ne peut résilier le contrat que si Vertige des Savoirs ne parvient pas à procéder à la livraison endéans le délai dérogatoirement prévu. Dans un tel cas de résiliation, Vertige des Savoirs remboursera toutes les sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours après la résiliation de l’accord.

Les délais fixés pour nos livraisons ou prestations ne sont annoncés, sauf stipulation contraire, qu'à titre indicatif.
Certaines circonstances nous libèrent du respect de nos délais annoncés :
1. Les cas de force majeure (en ce compris, notamment les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d'oeuvre) ;
2. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
3. Si des changements sont décidés par le client avant l'acheminement de son colis ;
4. Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.

4.2. Efficacité de la livraison et responsabilité

Pour la livraison, Vertige des Savoirs fait appel à des intervenants externes (en particulier : Bpost), ce qui peut avoir une influence sur le délai ou la qualité de la livraison. Vertige des Savoirs n’assume aucune responsabilité si la livraison intervient trop tard, ou si la commande se perd en raison de la faute de tiers, de circonstances imprévues ou d’un cas de force majeure. Si une commande déjà envoyée n’est pas livrée dans le délai indiqué, la responsabilité incombe au transporteur (intervenant externe). Vertige des Savoirs n'assume aucune responsabilité concernant le risque de dommage sur la marchandise au cours de son transport par un tiers (Bpost ou autre) et ce, jusqu’au moment de la livraison à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Chaque livraison requiert en principe la signature d’une confirmation de livraison.
L’Acheteur est seul responsable de l’entretien correct des produits achetés et reçus. L’Acheteur confirme avoir pris connaissance de toutes les conseils de conservation et d'entretien des produits Vegetal D&Co® (point 6 des CGV).

4.3. Tarifs de livraison

Vertige des Savoirs applique un tarif national (Belgique) unique de 7 euros pour la livraison de votre colis en Belgique via bpost à condition que celui-ci n'excède pas 2 kg. Si le poids du colis excède 2 kg, Vertige des Savoirs se réserve le droit de demander un tarif supérieur à 7 euros pour sa livraison en Belgique.

En plus de la Belgique, les livraisons sont possibles en France et au Luxembourg.

Tarif international :
8,70 euros pour la livraison d'un colis inférieur à 350g
13,05 euros pour la livraison d'un colis entre 350g et 1kg
17,40 euros pour la livraison d'un colis entre 1kg et 2kg

5. DÉFAUTS ET PLAINTES

Vertige des Savoirs s'applique constamment à satisfaire les clients de ses produits Vegetal D&Co®.
Selon la garantie légale de conformité pour les biens, une fois que l’Acheteur ou un tiers désigné par lui reçoit les produits, celui-ci est tenu de les examiner de près. Si le visuel du produit présente un défaut évident par rapport au visuel présenté sur notre site de commerce en ligne, le récepteur peut déposer une réclamation. Les réclamations de l’Acheteur doivent être communiquées à Vertige des Savoirs par écrit, de manière explicite et motivée, et sans ambiguïté aucune. L’Acheteur dispose pour ce faire d’un délai de sept (7) jours suivant la livraison faite à l’Acheteur ou au tiers désigné par lui. Il est du devoir de l’Acheteur de motiver suffisamment sa réclamation. Nous conseillons de toujours le faire par le biais de tous les moyens techniques raisonnables disponibles, comme par le biais de photos ou de vidéos.

Les produits défectueux doivent être renvoyés à Vertige des Savoirs dans leur état d’origine, en ce compris l’emballage, les accessoires et la documentation, et toujours accompagnés de la facture et d’une preuve de paiement valable. Toute violation de cette obligation implique une réduction proportionnelle du remboursement. L’envoi en retour se fait toujours aux risques et périls de l’Acheteur. Les frais de retour sont toujours à charge de l’Acheteur. Vertige des Savoirs recommande de réexpédier les produits par recommandé et avec une assurance, pour éviter les risques de perte et de vol. Cet envoi en retour doit avoir lieu au plus tard dans les sept (7) jours calendrier suivant la communication de la réclamation.

En l’absence de plainte motivée, l’Acheteur n’a pas le droit de retourner les produits.

6. CONSEILS DE CONSERVATION ET D'ENTRETIEN DES PRODUITS DE LA MARQUE Vegetal D&Co ®

Nous apportons le plus grand soin à la conception des produits de notre marque Vegetal D&Co ® et nous faisons le maximum pour qu'ils puissent vous être livrés sans altération de leur qualité.
Selon le type de produits, les conseils d'entretien diffèrent légèrement :

1. Objets 3D
Les objets 3D de la marque Vegetal D&Co® sont recouverts d'une couche de vernis anti-UV. Néanmoins, aucune protection anti-UV n'étant 100% efficace indéfiniment, nous vous conseillons de les disposer préférentiellement à un endroit non exposé directement au soleil.
Par ailleurs, ces objets 3D sont destinés à la décoration intérieure de la maison et ne sont nullement des jouets. Par conséquent, Vertige des Savoirs décline toute responsabilité quant aux dommages potentiels causés aux objets Vegetal D&Co® par leur disposition à l'extérieur ou par leur utilisation en tant que "jouets".
Pour l'entretien régulier de ces objets, Vertige des Savoirs conseille l'usage d'une loque à poussière sèche. Il suffit de la passer sur l'objet pour retirer la poussière.

2. Affiches 2D
Les affiches de la marque Vegetal D&Co® sont disponibles aux formats 30x40 cm et 50x70cm, tous deux compatibles avec les cadres vitrés vendus dans le commerce.
Nous vous conseillons de les encadrer pour augmenter la durée de vie des couleurs exposées aux effets néfastes inévitables de la lumière naturelle.
Sinon, elles ne nécessitent aucun entretien particulier.

3. Impressions sur toile pour décoration murale

Pas d'entretien particulier

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Tout Consommateur dispose d’un droit de rétractation (formulaire de rétractation), pour autant que les conditions suivantes soient remplies. Conformément à ce droit de rétractation, le Consommateur a le droit de décider de renoncer à l’achat endéans les quatorze (14) jours à compter du jour qui suit la livraison du produit. Le Consommateur ne doit pas motiver sa décision de faire usage de son droit de rétractation, ni n’est tenu au paiement d’une amende quelconque ou d’une compensation.

Néanmoins, conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Economique, le Consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à son achat dans les cas suivants :
- les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise (Article VI.53.1° Code de droit économique) ;
- la fourniture de biens non préfabriqués, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article VI.53.3° Code de droit économique) ;

Le Consommateur qui souhaite invoquer son droit de rétractation doit toujours le faire de manière expresse et sans ambiguïté aucune, et obligatoirement par écrit, via notre formulaire de rétractation ou un autre moyen de son choix. C’est au Consommateur qu’il revient de prouver qu’il peut se fonder sur son droit de rétractation. Il lui faudra communiquer à Vertige des Savoirs, de manière claire, les informations suivantes :
- Mention des trois dates suivantes : date de la commande, date de la réception et date à laquelle le droit de rétractation est invoqué ;
- Nom et adresse du Consommateur ;
- Signature du Consommateur.

Après avoir porté sa décision à la connaissance de Vertige des Savoirs, le Consommateur doit rapidement lui renvoyer les marchandises, dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication. Cette expédition en retour doit être envoyée via un transporteur reconnu. Le renvoi d’une commande se fait en tous les cas aux frais et aux risques du Consommateur.
Si le Consommateur fait valablement usage de son droit de rétractation, c.à.d. de manière conforme aux conditions mentionnées ci-dessus, Vertige des Savoirs se chargera du remboursement de tous les montants déjà payés pour le produit concerné, dans un délai de 14 jours après exercice du droit de rétractation de l'Acheteur. Les frais de livraison connexes ne sont pas remboursés si l' Acheteur n’a pas opté pour le mode de livraison standard le plus économique tel que proposé par Vertige des Savoirs.

Néanmoins, tant qu’aucune preuve du renvoi n’est fournie par l'Acheteur, Vertige des Savoirs est en droit de différer le remboursement. Vertige des Savoirs procédera au remboursement sur le même compte en banque que celui à partir duquel elle a reçu le paiement initial, sauf si l'Acheteur en a expressément mentionné un autre. Dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé pour le remboursement.
L’Acheteur est responsable de la diminution de valeur des marchandises résultant de leur manutention dans le non respect des conseils de maintenance et d'entretien fournis. Vertige des Savoirs est en droit de tenir proportionnellement compte de cette diminution de valeur lors du remboursement.
Si l'Acheteur ne remplit pas les conditions mentionnées ci-dessus, il fait alors un usage illicite du droit de rétractation. Dans ce cas, les marchandises sont renvoyées à l'Acheteur, pour le compte et aux risques du dit Acheteur. Vertige des Savoirs s’engage à communiquer clairement au Consommateur les motifs de ce renvoi.
Le risque de perte ou d'endommagement des biens livrés à la suite d'un achat en ligne n'est transféré au consommateur que lorsque ce dernier (ou un tiers que celui-ci a désigné) prend physiquement possession de ces biens.

8. CAS DE FORCE MAJEURE

Si Vertige des Savoirs est empêchée en tout ou en partie de respecter ses obligations à l’égard de l’autre partie en raison d’une circonstance indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure. Dans ce cas, Vertige des Savoirs n’est pas tenue de respecter ses obligations à l’égard de l’autre partie. Vertige des Savoirs est habilitée à suspendre ses obligations pendant toute la durée de la force majeure.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vegetal D&Co® est une marque déposée auprès de l'office Benelux de la propriété intellectuelle (https://www.boip.int).
Le concept 4AL® d'ateliers créatifs est un concept déposé auprès de l'office Benelux de la propriété intellectuelle (https://www.boip.int).

Tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits dérivés restent la propriété de Vertige des Savoirs et/ou de l’ayant-droit. Les droits de propriété intellectuelle comprennent le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), parmi lesquels du savoir faire, des méthodes et des concepts techniques et/ou commerciaux susceptibles ou non d’être brevetés. Vertige des Savoirs attache une grande importance à ses droits de propriété intellectuelle et a pris toutes les mesures possibles pour assurer leur protection. Les signes commerciaux que nous utilisons sur notre site internet sont protégés en tant que noms commerciaux (enregistrés). L’Acheteur n’a pas le droit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article, sauf s’il s’agit d’une simple utilisation privée du produit lui-même. Toute violation des droits de propriété intellectuelle existants fera l’objet de poursuites.

10. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous transmettez sont nécessaires pour le traitement et l’achèvement des commandes, et pour la rédaction des comptes et des contrats de garantie. Si ces informations font défaut, la commande sera immédiatement annulée. La transmission de données personnelles incorrectes ou falsifiées est considérée comme une infraction aux présentes Conditions de vente. Les données personnelles de l’Acheteur ne seront pas transmises à des tiers sans autorisation expresse de l'Acheteur. La passation d'une commande implique d'office l'inscription de l'Acheteur à la newsletter de Vertige des Savoirs. L'Acheteur aura néanmoins la possibilité de se désinscrire de cette newsletter s'il le souhaite.

11. DROIT APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT

Le droit belge est applicable, à l’exclusion de tout autre, à toutes les offres et à tous les contrats. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les Ventes est expressément exclue.
Tous les litiges liés aux ou découlant des offres de Vertige des Savoirs, ou des contrats conclus avec elle, seront soumis à la compétence des cours des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu où Vertige des Savoirs a son siège social.